Faciliter l’accès et le retour à l’emploi de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, en leur proposant un contrat de travail pouvant intégrer des actions de formation et des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

Personnes particulièrement éloignées de l'emploi :

• Chômeurs de longue durée
• Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH...)
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
• Travailleurs reconnus handicapés

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l’État sont :

• les entreprises d'insertion,
• les entreprises de travail temporaire d'insertion,
• les associations intermédiaires,
• les ateliers et chantiers d'insertion.

Leur activité principale est l’accompagnement socioprofessionnel et la formation de personnes éloignées de l’emploi. Pour cela, elles disposent d’une activité économique support qui permet de proposer un parcours d’insertion socioprofessionnelle basé sur une expérience en situation réelle de travail.

Les régies de Quartier sont des structures présentes dans les quartiers prioritaires de la ville. Elles proposent des parcours IAE à leurs habitants et peuvent bénéficier de conventionnement EI ou ACI.

Sur la base d’une convention-cadre régionale 2021-2023 entre la DREETS Hauts-de-France et la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP), 4 structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et entreprises adaptées ont été implantées en milieu pénitentiaire en région. L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sous-main de justice. Les personnes sous-main de justice effectuent une activité au sein de la structure et ils sont accompagnés pour construire leur projet professionnel à la sortie de détention.

Contrat en CDDI

La forme de contrat la plus couramment utilisé dans les SIAE est le CDDI. Le Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) s'applique aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI). Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine).

Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. Pour les salariés de plus de 50 ans et les personnes en situation de handicap, il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser l'insertion du salarié. La prolongation est accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié.

Le CDI inclusion est mobilisable par quatre types de SIAE : ACI, AI, EI et ETTI. Ce contrat de travail peut être proposé directement par une structure d’insertion aux personnes âgées d’au moins 57 ans, à la condition que ces personnes aient déjà au moins 12 mois de parcours IAE.

Prescription

Les personnes en insertion dans une SIAE bénéficient d'un parcours d'insertion par l'activité économique. Le recrutement par la SIAE n’est plus conditionné par un agrément de Pôle emploi, mais par une auto-prescription de la SIAE au vu d'un diagnostic individuel, ou sur prescription d'un acteur habilité.

La liste des prescripteurs habilités est établie par arrêté, avec notamment Pôle emploi, Cap emploi et les Missions locales, la CAF et les caisses de MSA, les services des conseils départementaux (ASE), les CCAS, les PLIE, la PJJ, les CIDFF, l'AFPA, les PIJ/BIJ, les EPIDE et les écoles de la deuxième chance.

Les SIAE disposent de conventions annuelles ou pluriannuelles (3 ans) après consultation du conseil départemental de l’IAE (CDIAE). Le conventionnement constitue une condition préalable pour bénéficier, le cas échéant, de l’aide de l’État et d’autres financeurs publics. Les départements financent également en partie l’aide au poste.

L’aide au poste d’insertion de l’État qui comprend un montant socle et un montant modulé selon les caractéristiques des personnes en insertion, des actions, moyens et résultats d’insertion.

Le financement des actions de formation repose sur la mobilisation de différents dispositifs « classiques » pour les salariés ou les demandeurs d’emploi.

A compter du 1er mai 2022, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :

• 11 381 € pour l'aide aux EI,
• 4 366 € pour l'aide aux ETTI,
• 1 479 € pour l'aide aux AI,
• 21 850 € pour l'aide aux ACI, dont 1 106 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

Les montants des aides aux EI et aux ACI sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires. Le montant maximum de la part modulée est fixé à 10% du montant socle en fonction des résultats atteints. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5% du montant socle.

Plus d’informations en cliquant ici.

Retrouvez plus d’information sur l’IAE dans le dossier dédié du Ministère du Travail.