Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Il s’agit uniquement de financer les surcoûts liés à la stricte compensation du handicap dans le cadre des adaptations mises en place par l’OF/CFA pour sécuriser le parcours de l’apprenant.

Les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences :

• Les organismes de formation (hors ESRP)
• Les Centres de formation par l’apprentissage (CFA)
• Les prestataires de bilans de compétences et de validation des acquis d’expérience (VAE)

Et ce, au bénéfice des personnes handicapées bénéficiaires de l’article L 5212-13 du code du travail ou en voie de reconnaissance, en situation de formation ou d‘apprentissage : demandeurs d’emploi, salariés, apprentis, alternants

L’aide est accordée en stricte compensation du handicap, sur la base d’une évaluation des besoins de l’apprenant donnant lieu à un plan individualisé de compensation portant sur la durée de la formation ou le cas échéant, l’année de formation (pour les formations sur plusieurs années).

Peuvent ainsi être financés :

• les adaptations des supports de formation et d’examens,
• la sensibilisation du collectif de formation,
• des temps de remédiation et d’appui aux devoirs,
• un preneur de notes…

Point de vigilance sur les demandes visant le financement de matériels

• Des solutions de prêts via des plateformes régionales existantes sont à privilégier.
• Les petits matériels facilement transportables et réutilisables par les personnes peuvent être financés via une aide à la personne.

L’aide n’a pas pour objet :

• De financer la compensation du handicap en entreprise (AST qui fait l’objet d’une autre aide de l’Agefiph)
• De renforcer l’équipement du centre de formation
• De se substituer aux obligations légales de l’OF/CFA en matière d’accessibilité
• De se substituer aux aides et financements mobilisables par ailleurs et notamment les financements attribués par les OPCO pour les apprentis avec RQTH.

La demande d’aide est réalisée par le référent handicap de l’organisme demandeur. Un formulaire de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont il dépend.

L’OF/CFA organise l’évaluation des besoins de l’apprenant à partir de la grille d’appui à l’évaluation des besoins des apprenants en situation de handicap proposée en ligne par l’Agefiph : Inscrire dans le moteur de recherche de votre navigateur internet « Evaluation des besoins - Agefiph »

Il associe les acteurs clés du parcours (référent handicap, équipe pédagogique, référent de parcours, la personne, le cas échéant un expert du handicap, le tuteur entreprise…). Il peut se faire appuyer si nécessaire par des ressources externes notamment la Ressource Handicap Formation (RHF) qui peut identifier des ressources complémentaires à mobiliser.

Tous les besoins et toutes les compensations mises en œuvre doivent être mentionnés dans l’Outil d’évaluation des besoins de l’apprenant (même s’ils sont couverts par un autre dispositif proposé gracieusement par l’Agefiph ou s’ils font l’objet d’un financement tiers – dans ce cas, ne pas indiquer de montant).

L’aide se situe dans un « cadre d’aménagement raisonnable » et finance des surcoûts liés à la stricte compensation du handicap, en complément des aides et dispositifs de droit commun, des obligations d’accessibilité des OF et CFA et des cofinancements sollicités ou obtenus. Pour les apprentis qui bénéficient de la RQTH, l’Agefiph intervient au-delà du financement prévu par les OPCO qui est de 4 000 € maximum.

NB : Pour les non titulaires d’une RQTH, l’OF/CFA dispose de 10 mois après l’entrée en formation pour déposer une demande au titre de l’année entière auprès de l’OPCO. L’Agefiph pourra être sollicitée en amont d’une demande adressée à l’OPCO (déduction sera faite du montant prévisionnel de 4 000 € de l’OPCO, puis réajustement par la suite).