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Master mention droit du patrimoine

Niveau Niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Type : Master
Certificateur(s) : Kagilum
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Par la formation initale : Oui
Par la formation continue : Oui
Par l'apprentissage' : Oui
Par unité de capitalisation : Oui
Sur demande individuelle : Non
En contrat de pro : Non
Par la VAE : Oui

Descriptif

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Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Rédaction d’actes juridiques, d’actes de procédure
  • Diagnostic patrimonial
  • Analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
  • Conseil en stratégie patrimoniale (patrimoines privés ou professionnels)
  • Expertise juridique

Objectifs

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  • Concevoir et mettre en œuvre les différents modes d’acquisition et de gestion de la propriété, notamment immobilière
  • Concevoir les techniques patrimoniales mettant en œuvre un démembrement de propriété
  • Rédiger des actes juridiques ou de procédure en matière de patrimoine
  • Identifier les incidences des stratégies patrimoniales proposées.
  • Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la situation matrimoniale ou successorale
  • Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente compte tenu de la situation matrimoniale ou successorale
  • Appréhender les structure sociétaires dans le cadre d’une organisation patrimoniale
  • Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la structure sociétaire
  • Conseiller une stratégie patrimoniale ou une organisation patrimoniale pertinente compte tenu de la structure sociétaire
  • Mener une analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
  • Conseiller une optimisation fiscale en prenant en compte les risques de l’évolution réglementaire
  • Élaborer un diagnostic patrimonial (patrimoine privé ou professionnel)
  • Concevoir des solutions patrimoniales en prenant en compte les besoins d’une personne, d’une famille ou d’un professionnel

Programme

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Module

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Poursuite d'études

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