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Master mention droit international et droit européen

Niveau Niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Type : Master
Certificateur(s) : Kagilum
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Par la formation initale : Oui
Par la formation continue : Oui
Par l'apprentissage' : Oui
Par unité de capitalisation : Oui
Sur demande individuelle : Non
En contrat de pro : Non
Par la VAE : Oui

Descriptif

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  • Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse et d’analyses juridiques
  • Articulation des normes des différents ordres juridiques
  • Analyse et application d’instruments normatifs internationaux et européens (traités, contrats, résolutions…) et de textes législatifs interprétant et appliquant le droit international et européen
  • Étude critique des arrêts rendus par les juridictions internationales et européennes (Cour de Justice de l’Union Européenne et Cour Européenne des Droits de l’Homme en particulier)
  • Construction d’argumentations cohérentes concernant toute question de droit
  • Gestion des contentieux dans des litiges à dimension internationale ou européenne (interétatiques, privés ou mixtes)
  • Assistance juridique et conseil
  • Recherche sur des problématiques de droit international et droit européen
  • Participation dans la négociation et l’établissement d’instruments normatifs internationaux et européens
  • Veille juridique dans les domaines du droit international et droit européen (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)

Objectifs

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  • Analyser les enjeux juridiques internationaux et européens d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable.
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre.
  • Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter les éléments de preuve.
  • Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse.
  • Négocier des instruments juridiques internationaux et européens.
  • Appliquer les méthodologies du droit international et droit européen à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente.
  • Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit international et/ou au droit européen afin d’éclairer leurs actions.
  • Analyser les règles de fonctionnement des institutions internationales et européennes (en particulier l’Union européenne et le Conseil de l’Europe) afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte.
  • Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit international ou le droit européen afin de garantir leur bonne mise en œuvre.
  • Traiter les informations émanant de sources internationales ou européennes afin de les intégrer aux données provenant d’autres sources.
  • Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information internationales et européennes.
  • Produire une analyse juridique et stratégique afin de répondre à des problématiques liées au droit international ou au droit européen.
  • Analyser la jurisprudence internationale et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte.
  • Concevoir et mettre en œuvre des procédures garantissant le respect, par une structure publique ou privée, des normes du droit international et du droit de l’Union européenne.
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux pour en permettre l’analyse.
  • Maîtriser les règles juridiques permettant de gérer des projets et programmes internationaux et européens.
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit international ou du droit européen afin de défendre les intérêts de l’entité

Programme

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Non communiqué

Module

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