Instaurée par la loi du 17 janvier 2002 dite « de modernisation sociale », la VAE vient en soutien d’une large palette de projets qu’ils soient d’ordre professionnels ou personnels. Elle peut ainsi être mobilisée pour monter en qualification, se réorienter, ou encore reprendre un parcours de formation…
Le principe fondamental de la VAE est le suivant : obtenir tout ou partie d'une certification, d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification professionnelle, en faisant valoir son expérience.
De cette manière, un diplôme obtenu par la VAE est identique et possède la même valeur qu’un diplôme obtenu en suivant une formation.
Le C2RP publie à l’attention des professionnels de l’emploi, de la formation et de l’orientation, un C2dossier entièrement consacré à la VAE. Cette première version présente les publics visés, chaque étape du dispositif : de la phase d’information des candidats à la notification du jury, ainsi que les coordonnées des certificateurs en région.
Ce C2dossier viendra prochainement s’enrichir d’un chapitre spécifiquement dédié aux modalités de financement de la VAE.
La VAE, créée par la loi de modernisation sociale de 2002, est un droit individuel qui permet d’obtenir tout ou partie d'un titre, un diplôme ou une certification professionnelle grâce à une expérience acquise par le travail : cette expérience est vérifiée, évaluée puis validée.
La VAE donne la même valeur aux savoirs acquis par l’expérience que ceux acquis par la formation : un diplôme obtenu par la VAE est ainsi identique à un diplôme obtenu par une formation.
La VAE permet :
La VAE permet d’accéder à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle délivrés par :
Ces certifications sont accessibles à la VAE lorsqu’elles sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Pour information, France compétences est, depuis le 5 septembre 2018, l’institution publique en charge du RNCP.
Ministère Éducation nationale
CAP - Mention Complémentaire - Baccalauréat Professionnel et BTS
Diplômes Co-signés : Moniteur Éducateur (DEME), Éducateur Spécialisé (DEES)...
Diplômes des Métiers d’Art : Brevet des Métiers d’Art (BMA), Diplôme des Métiers d’Art (DMA), Diplôme Supérieur des Arts Appliqués (DSAA)
Diplômes de Comptabilité et de Gestion : Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) et Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
Enseignement Supérieur
DEUST - DUT - BUT : Bachelor Universitaire de Technologie - Licence - Licence Professionnelle - Master - Diplôme d’ingénieur - Doctorat
Emploi
Titres professionnels (niveaux 3 à 6)
CNAM
Titre Professionnel, Licence, Master, Doctorat, Diplôme d’ingénieur, Diplôme d’établissement
Jeunesse et Sport
CPJEPS (niveau 3) – BPJEPS (niveau 4) – DEJEPS (niveau 5) – DESJEPS (niveau 6)
Solidarités et Santé
Diplômes d’État (niveaux 3 à 7) : Diplôme d’État Aide-Soignant (DEAS), Diplôme d’État Auxiliaire Puéricultrice (DEAP), Diplôme d’État Accompagnant Éducatif et Social (DEAES)
Agriculture
CAPA - BP - Baccalauréat Professionnel Agricole et BTSA
Culture
Diplômes des établissements rattachés au ministère de la Culture et de la Communication
Maritime
Brevets et Certificats Maritimes
Pour aller plus loin
Quel que soit son statut, sa nationalité, son âge, ou son niveau de qualification, il est possible de s’engager dans une démarche de VAE.
La VAE est ainsi accessible :
Pour pouvoir effectuer une VAE, la personne devra disposer d’une expérience en rapport direct avec le contenu du diplôme visé. Le ou la bénéficiaire devra ainsi disposer et justifier d'au moins 1 an d'expérience à temps complet, soit 1 607 heures.
Cette expérience peut provenir d’une activité salariée, ou non salariée, d’une période d’intérim, d’une activité bénévole, d’une expérience en qualité de sportif de haut niveau, de militant syndical ou d’élu local. Elle peut également avoir été réalisée à l’étranger.
Ces activités peuvent avoir été exercées :
Autre condition : la certification doit être inscrite au RNCP, le Répertoire national des certifications professionnelles.
Afin d’attester de son expérience, la personne devra pouvoir fournir des éléments de preuve. Ces derniers sont variés : il peut s’agir de bulletins de salaires, des attestations, ou des certificats de travail, de fiche de poste… (cf. onglet "Le dossier de recevabilité")
Il faut noter que le décret 2017-1135 du 31 juillet 2017, relatif à la mise en œuvre de la VAE, permet de prendre en compte les périodes de formation en milieu professionnel. Néanmoins, la durée retenue des activités réalisées dans ce cadre doit être inférieure à celles relevant directement de l’expérience du bénéficiaire.
+ Focus
La VAE collective en entreprise
Les entreprises peuvent avoir recours à la VAE afin de valoriser leur personnel en leur reconnaissant des savoirs acquis dans leurs métiers respectifs. C’est également à la fois un outil de professionnalisation, un levier d’évolution et une marque de reconnaissance individuelle. Les entreprises peuvent ainsi recourir à la « VAE collective ».
On distingue deux types de « VAE collective en entreprise ».
La première peut être réalisée dans le cadre d’un accompagnement collectif. Il s’agit d’une prestation sur mesure tenant compte du nombre de participants et du niveau du diplôme visé. Elle permet de réaliser un accompagnement avec des ateliers exclusivement en collectif et un suivi personnalisé lors des relectures. D’un point de vue méthodologique, cette démarche alterne des séances collectives et des entretiens individuels.
La seconde VAE collective en entreprise consiste en une démarche collective avec des accompagnements VAE individuels. Cette alternative permet aux salariés de bénéficier d’un accompagnement individuel, avec éventuellement un regroupement collectif pour la préparation de l’entretien oral du jury.
Ce dispositif présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Il permet notamment :
Côté salarié, la VAE collective crée une dynamique et stimule le groupe de bénéficiaires. C’est également l’opportunité d’accroître les échanges de pratiques et le partage d’information, tout en mutualisant les conseils destinés à l’ensemble des candidats.
Première étape : il convient dans un premier de temps de s’informer sur la VAE. L’étape d’information et de conseil est indispensable. Elle permet, par une étude de faisabilité, d'orienter la personne vers la bonne certification. Cette phase d’information prépare le candidat aux différentes démarches liées à son parcours VAE. À ce titre, elle doit permettre :
Le C2RP met à la disposition des acteurs de l’emploi de la formation et de l’orientation, un annuaire des lieux d’accueil et d’information à la VAE.
Il est également possible de contacter l’un des Points Relais Conseil (PRC) VAE.
Interval, le guichet VAE inter-certificateurs et inter-ministériel en Hauts-de-France (Éducation nationale, enseignement supérieur, Dreets, DIRM, DRAAF, DRAC) propose une cartographie recensant près de 80 lieux d’accueil en région. Ces lieux d’accueil sont également en mesure d’apporter une aide préparatoire à la recevabilité du livret 1.
Afin d’aider le candidat dans la définition de son projet et dans la préparation de son premier entretien, le candidat peut venir avec un CV à jour détaillant ses formations, son expérience professionnelle et ses activités associatives, bénévoles, syndicales ou électorales. Voici une liste des questions qui peuvent être posées à ce stade et nourrir les échanges entre un candidat et un conseiller VAE.
Sources : ministère du Travail, www.vae.gouv.fr
Étape obligatoire dans un parcours de VAE, le candidat doit adresser un dossier de recevabilité auprès de son organisme certificateur.
Pour rappel, l’organisme certificateur est l’autorité responsable de la certification. C’est à lui qu’il revient de la délivrer et de déterminer les connaissances, les compétences attendues, ainsi que les modalités d‘évaluation de la certification.
L’organisme certificateur peut-être :
Il est attendu à ce stade que le candidat remplisse une demande de recevabilité. Celle-ci prend la forme d’un CERFA dans lequel le candidat précise : la certification professionnelle visée, son état civil, le niveau de formation déjà obtenu, ainsi que les expériences exercées en rapport avec la certification souhaitée. La demande de recevabilité (parfois appelée « Livret 1 ») peut être complétée par des justificatifs d’activité.
Une notice explicative est mise à la disposition du candidat pour faciliter la constitution du dossier de recevabilité.
L’objectif de la demande de recevabilité est de vérifier la faisabilité, la cohérence du projet VAE du candidat. C’est une étape indispensable qui est conditionnée par le fait :
Seule limite à cette étape, le candidat ne peut déposer qu’une seule demande par certification visée et jusqu’à trois demandes pour des certifications différentes, durant la même année civile.
La demande de recevabilité peut être renseignée avec l’aide d’un centre conseil. Elle est ensuite transmise à l’organisme certificateur identifié. Ce dernier statuera alors sur sa recevabilité.
Le dossier de recevabilité, ou « livret 1 », comprend 7 rubriques.
1 La première rubrique concerne la nature de la demande : est-ce une première demande, un renouvellement, ou une prolongation ?
2 La seconde rubrique permet d’indiquer la certification visée, ainsi que l’organisme certificateur ayant en charge la certification.
3 La troisième rubrique rassemble les informations relatives à l’état civil du candidat, ainsi qu’à sa situation professionnelle.
4 La quatrième rubrique recense les formations suivies et les diplômes, titres ou certifications obtenus en France ou à l’étranger. Le fait d’avoir suivi une formation courte peut également être détaillé.
5 La cinquième rubrique permet d’apprécier que le candidat dispose bien d’une durée d’expérience suffisante en corrélation avec la certification qu’il vise pour pouvoir entamer une démarche de VAE. Le candidat détaille les activités qu’il a exercé dans le « cadre d'un emploi, d'une fonction ou d'une formation en milieu professionnel, celles qui correspondent au référentiel de cette certification ». Le candidat peut se référer au référentiel de la certification souhaitée. Le référentiel est accessible auprès de l’organisme certificateur en charge de la certification ou sur le site www.vae.gouv.fr.
Concernant cette rubrique, le candidat est invité à renseigner ses expériences par ordre antéchronologique, en débutant par l’expérience la plus récente.
Les éléments de preuve
A ce stade, il est également attendu que le candidat apporte des éléments de preuve justifiant la fonction occupée et la durée de ses expériences. Ces éléments de preuve diffèrent selon le statut de l’individu, qu’il soit salarié, bénévole, ou qu’il ait exercé un mandat syndical ou politique.
Attestation signée par l'employeur indiquant la période, la nature des activités exercées et leur volume horaire Photocopie des contrats de travail détaillant la période d’emploi, la fonction exercée et la durée hebdomadaire de travail Photocopie des bulletins de salaire Relevé de carrière provenant de la CRAM Photocopie de tout ou partie d'un bilan d’entretien professionnel dans lequel est mentionné les activités accomplies et signé par l'employeur Photocopie de l’attestation d’inscription auprès des organismes habilités et des justificatifs de la durée de cette inscription (registre du commerce ou des sociétés, registre des métiers, URSSAF…) Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion : photocopie de contrat ou de convention (formulaires Cerfa) et/ou attestation d’expérience professionnelle, signés par l’employeur précisant la fonction, la durée et la nature des activités exercées Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : photocopie de convention (formulaire Cerfa) mentionnant un objet de « confirmation de projet professionnel » ou « l’initiation d’une démarche de recrutement », la durée et la nature des activités exercées Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : photocopie de la convention entre l’entreprise, le candidat et Pôle emploi précisant la durée et la nature des compétences à acquérir sous tutorat Période de formation en milieu professionnel (PFMP) ou stage pratique : photocopie de la convention de stage mentionnant les objectifs pédagogiques ou du compte-rendu du tuteur signé par un responsable de l’organisme d’accueil et/ou attestation de fin de stage ou de période en entreprise signé par le responsable de l’organisme d’accueil et précisant les dates de début et de fin, la durée hebdomadaire et le lieu du stage Attestation justifiant de l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau Attestation délivrée par la fédération sportive concernée, précisant la nature des activités exercées durant la période d’inscription et leur volume horaire Attestation de bénévolat (lien : reprenant une description de la mission bénévole, sa durée, le volume horaire et le cadre d’activité ainsi que les compétences développées et nouvellement acquises signée par un responsable de l’association) Si l’association n’existe plus : photocopie de déclaration de l’association en préfecture Pour les responsables d’association : photocopie des statuts et des procès-verbaux du conseil d’administration dans lesquels figurent les membres du bureau de l’organisme Photocopie du contrat de volontariat précisant la période, la durée et la nature de la mission et des avis de paiement d’indemnités Attestation signée du responsable de l’organisme détaillant la période, la nature des missions et leur volume horaire Attestation de Service Civique et document délivrés par l’État décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du Service Civique Photocopie des autorisations d’absence précisant le volume horaire et la période concernée Photocopie de la décharge d’activité de service ou d’une attestation de l’employeur précisant le volume du crédit d’heures et la période concernée Attestation signée d’un membre du bureau de l’organisation syndicale, précisant la fonction, la durée et la nature des activités exercées Passeport de compétences signé d’un membre du bureau de l’organisation syndicale précisant la fonction, la durée et la nature des activités exercées Photocopie des comptes-rendus, à en-tête de l’organisme au sein duquel la personne a exercé Photocopie de l’entretien professionnel réalisé en fin de mandat syndical Photocopie des autorisations d’absence précisant le volume horaire et la période concernée Photocopie de la décharge d’activité de service ou d’une attestation de l’employeur précisant le volume du crédit d’heures et la période concernée Photocopie du courrier de l’employeur indiquant la mise en disponibilité ou la suspension de contrat de travail pour l’exercice d’un mandat électoral à temps plein Attestation ou procès-verbal de nomination Photocopie des comptes-rendus, à en-tête de l’assemblée au sein duquel le candidat a exercé
Sources : ministère du Travail, notice explicative demande de recevabilité à la VAE
La notice explicative propose des modèles d’attestation selon la nature des expériences exercées par les individus.
6 La sixième rubrique est une attestation sur l’honneur. Le candidat déclare sur l’honneur :
7 La septième et dernière rubrique est laissée à l’appréciation de l’organisme certificateur.
Le dossier de recevabilité peut être retourné par courrier, par courriel ou être complété en ligne selon le certificateur. Ces informations sont rassemblées dans l’onglet « Les certificateurs HDF » de ce C2dossier.
Selon le certificateur et sous réserve que le dossier du candidat soit complet, le temps nécessaire à l’analyse et à l’acceptation ou non du dossier de recevabilité n’excède pas 2 mois.
Le dossier de validation, également appelé « Livret 2 » doit permettre au candidat de présenter et de détailler les activités qu’il a entreprises afin de prouver qu’il dispose du niveau requis correspondant à la certification visée. Ce dossier permet aux membres du jury d’évaluer les aptitudes et compétences du candidat. Si le candidat vise un titre professionnel, on parle alors dans ce cas de « dossier professionnel ».
Chaque organisme certificateur dispose de son propre dossier de validation, toutefois leur contenu est relativement identique. Afin de compléter le dossier de validation, le candidat se doit :
Le portail www.vae.gouv.fr apporte de nombreuses précisions quant à la façon de décrire ses expériences et de structurer son dossier de validation.
Le ministère du Travail recommande de procéder en trois étapes.
- Inventorier chaque activité/ tâche attribuée
Le candidat est invité, dans un premier temps, à classer chacune des activités et tâches correspondant aux différents postes qu’il a occupé, en tenant compte du référentiel de la certification qu’il vise. Il n’est pas utile de répertorier les expériences passées sans lien avec la certification.
- Expliciter chaque activité/ tâche par différents critères
Pour chaque activité ou tâche exécutée, le candidat peut préciser :
- Décrire, par une réflexion critique, la réalisation de l’activité/ tâche
Le dossier de validation pourra détailler :
Source : www.vae.gouv.fr
Pour une bonne concordance entre l’expérience du candidat et les prérequis du titre ou du diplôme, il est essentiel de se référer au référentiel de certification de l’organisme délivrant la certification. Le candidat peut se faire aider dans l’élaboration du dossier de certification par un conseiller ou un accompagnateur VAE.
Une fois rédigé, le dossier de certification est envoyé à l’organisme certificateur. Chaque organisme certificateur établit ses propres conditions de dépôt (date limite…), ainsi que la liste des pièces jointes pouvant être transmises. L’organisme certificateur peut demander à disposer de plusieurs exemplaires du dossier de certification, à des fins de suivi du dossier ou pour transmission aux membres du jury d’examen.
Le jury VAE est composé d’un président, entouré de professionnels (chefs d’entreprise, salariés) et d’enseignants. Il peut réunir entre 2 et 10 personnes. Les membres du jury ont reçu en amont le dossier de validation du candidat. Cette étape peut durer une heure et se dérouler, selon les certificateurs, en présentiel ou en distanciel. C’est à ce stade que l’obtention de la certification sera validée ou non.
Spécificités propres aux titres professionnels, le jury est composé à minima de 2 professionnels habilités par la DDETS. Cette phase prend alors la forme d’une mise en situation professionnelle.
Le jury prend connaissance du dossier du candidat juste après les mises en situation et avant l’entretien final afin de vérifier les éléments de preuve des compétences, de repérer les éventuels écarts avec les attendus des critères d’évaluation, de préparer le questionnement de l’entretien.
L’objectif de l’entretien final avec le jury du titre professionnel visé est :
Durant un premier temps, le candidat est invité à se présenter et à détailler ses expériences. Il peut également expliquer les motivations qui l’ont poussé à entreprendre une VAE.
Dans une seconde partie, le jury questionnera le candidat et cherchera à établir la correspondance entre les acquis, les activités exercées et les compétences requises par la certification. Le candidat peut être amené à illustrer, par des exemples concrets, l’exécution de telle tâche ou de telle activité en lien avec le référentiel du titre ou du diplôme. Il peut également être invité à détailler un process, les outils employés et la méthodologie suivie.
Le jury ne cherche pas à interroger le candidat sur ses connaissances, mais à identifier les compétences acquises dans le cadre de ses fonctions. Cet échange permet également d’apprécier les capacités du candidat à structurer son intervention et à soutenir son travail.
Le jury pourra avoir à cœur de questionner le candidat sur ses futurs projets professionnels ou ses projets de poursuite de formation.
Chaque certificateur dispose de ses propres modalités d’examen. Certains intègrent des phases de mise en situation, via l’usage de plateaux techniques ; d’autres requièrent la présentation, la soutenance d’un rapport.
A l’issue de cet oral, le jury peut décider d’une validation totale ou partielle du diplôme ou du titre, ou d’un refus.
Sur la base du dossier de recevabilité et de l’oral du candidat (ou selon les productions réalisées et le dossier professionnel, dans le cas d’une VAE portant sur un titre professionnel), le jury est amené à délibérer sur la demande de validation du candidat. Le délai de notification varie d’un certificateur à un autre, il faut compter entre une semaine et deux mois pour en connaître le résultat.
La notification de la décision du jury peut s’effectuer par courrier ou sur le site du certificateur. Le jury peut alors opter pour une validation totale ou partielle du diplôme ou du titre professionnel visé, ou pour un refus de validation. Dans tous les cas, le jury formulera des observations au candidat.
Concernant les titres professionnels, les résultats seront communiqués par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).
- En cas de validation totale, le candidat obtient le diplôme visé.
- En cas de validation partielle, le jury estime que le candidat ne dispose pas de la totalité des compétences du référentiel du diplôme ou du titre souhaité. Selon la logique de « bloc de compétences » une partie de la certification est validée et l’autre non. Le fait de valider une partie de la certification est déjà un succès en soi. Le jury, dans sa réponse, établira la liste des compétences acquises et celles restants à acquérir.
Il ne s’agit pas d’un échec mais d’une phase intermédiaire.
A ce titre et pour accompagner le candidat dans son parcours et dans l’obtention du diplôme, le jury formulera des préconisations. Ces dernières peuvent prendre la forme :
- En cas de refus de validation, le candidat peut :
Là encore, certains conseillers ou certificateurs effectuent avec le candidat un entretien post-jury.
L’organisme certificateur est l’autorité responsable de la certification. C’est à lui qu’il revient de la délivrer et de déterminer les connaissances, les compétences attendues, ainsi que les modalités d‘évaluation de la certification.
Ce chapitre rassemble :
CNAM Hauts-de-France - Association de Gestion du Conservatoire National de Arts et Métiers des Hauts de France Coordonnées - Avenue des Facultés - 0 800 71 97 20 - 8 boulevard Louis XIV - CS 70030 - 0 800 71 97 20 - 15 bis place Jehan Froissart - 0 800 71 97 20 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité - Déposer un dossier de validation DAVA - Ministère de l'Éducation nationale Coordonnées - 111 avenue de Dunkerque - CS 10023 - 59009 Lille Cedex - 03 62 59 52 11 - 03 62 59 52 44 - ce.dava@ac-lille.fr - contact@interval-vae.fr Liens - Consulter le catalogue des certifications - Le dossier de recevabilité peut être déposé sur l'espace candidat du portail francevae.fr (après autorisation et ouverture des droits par le centre de validation). - Le dossier de validation peut être déposé sur l'espace candidat du portail francevae.fr (après autorisation et ouverture des droits par le centre de validation). Afpa - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Coordonnées - 1461 avenue du Cateau Park Service - 39 36 - mc_centre_valenciennes_sentinelle@afpa.fr - 6 rue du Moulinel - 39 36 - mc_centre_douai_cantin@afpa.fr - 407 avenue de la Gironde - 39 36 - 222 rue du vieux Berquin - 39 36 - mc_centre_hazebrouck@afpa.fr - 35 rue de la Mitterie - 39 36 - mc_centre_lille_lomme@afpa.fr - 2 chemin de l'Arsenal - 39 36 - mc_centre_maubeuge_rousies@afpa.fr - 20 rue du Luxembourd - 39 36 - 710 rue Gustave Delory - 39 36 - mc_centre_valenciennes_sentinelle@afpa.fr - 1 rue Copernic - 39 36 - 168 boulevard Curie - 39 36 - Rue Léon Blum - 39 36 - 30 rue de Poulainville - 39 36 - 3 avenue Pierre Bérégovoy - 39 36 - 18 rue de la Glacière - 39 36 - rue du Grand Pré - 39 36 - 1 rue des Minimes - 39 36 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité Après accompagnement du référent VAE, le candidat envoie sa demande de recevabilité à la DDETS du département du candidat : - Déposer un dossier de validation Le candidat doit déposer son dossier de validation dans le centre d'examen choisi. Université du Littoral Côte d'Opale Coordonnées - FCU Côte d'Opale - Dispositif VAE - Centre universitaire de la Mi-Voix - Rue Ferdinand Buisson - BP 653 - 62228 Calais Cedex - 03 21 46 55 39 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité - Déposer un dossier de validation Université de Lille Coordonnées - 42 rue Paul Duez - 59000 Lille - 03 62 26 87 00 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité - Déposer un dossier de validation Université Polytechnique Hauts-de-France Coordonnées - Campus du Mont Houy - Maison des Services à l'Etudiant - Pôle Formation et Vie Étudiante - 59313 Valenciennes Cedex 9 - 03 27 51 10 33 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité : le dossier doit être adressé à l'adresse postale ci-dessus - Déposer un dossier de validation : le dossier doit être adressé à l'adresse postale ci-dessus Université Picardie Jules Verne Coordonnées - Service Formation Continue Universitaire - Direction de la Formation et de l’Innovation Pédagogique - Université de Picardie Jules Verne - 10 rue Frédéric Petit - CS44808 - 80048 Amiens Cedex 1 - 03 22 80 81 39 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité : le dossier doit être adressé à l'adresse postale ci-dessus - Déposer un dossier de validation : le dossier doit être adressé à l'adresse postale ci-dessus Université d'Artois Coordonnées - 9 rue du Temple - BP 10665 - 62030 Arras - 03 21 60 60 59 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité Le dossier doit être adressé à : Université d'Artois – FCU ARTOIS Pôle Accompagnement des Carrières - 9 rue du Temple – BP 10665 - 62030 ARRAS - Déposer un dossier de validation Le dossier doit être adressé à : Université d'Artois – FCU ARTOIS Pôle Accompagnement des Carrières - 9 rue du Temple – BP 10665 - 62030 ARRAS Université Technique de Compiègne Coordonnées - Formation Continue - VAE - Rue du Docteur Schweitzer - CS 60319 - 60203 Compiègne Cedex - 03 44 23 44 82 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité Le dossier doit être adressé à : Université de Technologie de Compiègne - Formation Continue - VAE - Rue du Docteur Schweitzer - CS 60319 - 60203 Compiègne Cedex ou par voie électronique à : vae@utc.fr - Déposer un dossier de validation Le dossier doit être adressé à : Université de Technologie de Compiègne - Formation Continue - VAE - Rue du Docteur Schweitzer - CS 60319 - 60203 Compiègne Cedex ou par voie électronique à : vae@utc.fr Ministère des Solidarités et de la Santé : VAE dans le domaine sanitaire et social Coordonnées - 2 rue du Maupas - 87040 Limoges Cedex 1 - 0 809 540 540 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité - Déposer un dossier de validation DRAJES : métiers de l'Animation et du Sport Coordonnées - 95 boulevard Carnot - 59800 Lille - 03 60 01 94 45 Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité Le dossier doit être adressé à : DRAJES Hauts-de-France - Pôle des Métiers du sport et de l’animation - 35 rue Boucher de Perthes - CS 40018 - 59044 Lille - Déposer un dossier de validation Le dossier doit être adressé à : DRAJES Hauts-de-France - Pôle des Métiers du sport et de l’animation - 35 rue Boucher de Perthes - CS 40018 - 59044 Lille DRAAF/SRFD Hauts-de-France Coordonnées - Cité Administrative - 175 rue Gustave Delory - BP 11118 - 59012 Lille Cedex - Christine Bernier : 03 62 28 41 45 et Edith Zasieczny : 03 62 28 41 42 - christine.bernier@agriculture.gouv.fr et edith.zasieczny@agriculture.gouv.fr Liens - Consulter le catalogue des certifications - Déposer un dossier de recevabilité Le dossier doit être adressé à : DRAAF/SRFD Hauts-de-France - Cité Administrative 175 rue Gustave Delory - BP 11118 - 59012 Lille Cedex - Déposer un dossier de validation Le dossier doit être adressé à : DRAAF/SRFD Hauts-de-France - Cité Administrative 175 rue Gustave Delory - BP 11118 - 59012 Lille Cedex
80000 Amiens
59044 Lille Cedex
59300 Valenciennes
59400 Cambrai
59169 Cantin
59640 Dunkerque
59190 Hazebrouck
59160 Lomme
59131 Rousies
59100 Roubaix
59174 La Sentinelle
62000 Arras
62100 Calais
62800 Liévin
80000 Amiens
60000 Beauvais
60200 Compiègne
60870 Villers-Saint-Paul
02000 Laon
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de Modernisation sociale (extrait relatif à la Validation des acquis de l'expérience : Titre II, chapitre II, section 1)
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Titre I, chapitre II, article 6 : les périodes de formation prises en compte pour les personnes n'ayant pas atteint le niveau V de qualification)
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (l'article n° 78 modifie plusieurs dispositions concernant la mise en œuvre de la VAE dont les suivantes : un an d'expérience requise pour déposer une demande de recevabilité ; en cas de VAE partielle : les parties de certification obtenues sont acquises définitivement).
Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d'études supérieures accomplies à l'étranger
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la Validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles
Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour Validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État)
Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une Validation des acquis de l'expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État)
Décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au Comité de développement de la Validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la Validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la Validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la Validation des acquis de l'expérience
