Description longue
Dans le cadre de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, deux décrets du 30 décembre 2024, publiés au Journal officiel, redéfinissent les règles d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Le premier décret adapte les procédures d’inscription, d’orientation et de contractualisation pour intégrer de nouveaux publics à France Travail. Il détaille les activités à inclure dans le plan d’action du contrat d’engagement.
Le second décret fixe un délai maximal de six semaines pour l’orientation des allocataires du RSA et impose la signature d’un contrat d’engagement dans le mois suivant.
Ces mesures visent à renforcer l’efficacité du dispositif d’accompagnement.
