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Formation continue

DIC010P - Urbanisme, construction, copropriété : comment déjouer les pièges des notions voisines ?

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Les données présentées relatives aux offres de formation sont de la responsabilité de chaque organisme de formation.

Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Identifier les différentes notions 
  • Connaître leurs répercutions dans la pratique 
  • Apprécier les situations compte tenu de ces notions    

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Les notions d’unités foncières et de parcelles cadastrales
  • Le champ d’application de la règlementation des lotissements.
  • Le droit de préemption urbain 
Les notions de bâtiments et de constructions 
  • Le champ d’application de l’obligation d’annexer une étude géotechnique
  • L’appréciation des limites imposées par un cahier des charges du lotissement
  • La vente d’un immeuble inachevé
Les notions de PA, DP et PCVD
  • Le vendeur aménageur
  • Le vendeur constructeur
  • La division avant l’achèvement
  • La règle dite « du terrain procuré »
Les notions d’usages et de destinations
  • Les autorisations de changements de destinations 
  • L’autorisation de changement d’usage
  • La location en meublés de courte durée
Les notions de parties communes générales, spéciales, en jouissance privative
  • La charge des travaux
  • L’ autorisation de réaliser des travaux
  • Le mesurage Carrez
  • La modification du règlement de copropriété 

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

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Aucun avis n'est encore disponible pour cette formation

Session(s)

27/05/2025 au 27/05/2025
À Lille
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 345832S
Picto informations
  • Parcours collectif
  • Cours de jour
  • Formation hybride
Picto durée totale
Durée totale : 7h
Picto feu vert
Places disponibles
Picto tarif
Tarif : N.C.
Prise en charge possible selon statut

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer
Picto lieu
9 Rue de Puébla
59800 Lille
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

Contact(s)

Véronique BOUVEUR

Picto phone

03 20 15 98 75

Picto mail

vbouveur@inafon.fr

INAFON

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