Objectifs de la formation
Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :
CDI, CDD, contrats aidés
Sous-traitance ; Portage salarial
Stage (depuis la loi sur l'égalité des chances)
Travail temporaire
Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
Respecter les clauses obligatoires
Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail
Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
Gérer la période d'essai avec vigilance
Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi
Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
Modifier la répartition des horaires à temps partiel
Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat
Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
Respecter les procédures et rédiger les avenants
Tirer les conséquences du refus du salarié
Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique
Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
Se prémunir des risques de requalification
Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
Veiller au respect des responsabilités d'employeur en matière de santé au travail
Manager sans harceler ni discriminer
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
Gérer les ruptures du contrat de travail
Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
Connaître les règles et procédures à respecter.
Cas pratique et analyse
Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :
CDI, CDD, contrats aidés
Sous-traitance ; Portage salarial
Stage (depuis la loi sur l'égalité des chances)
Travail temporaire
Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
Respecter les clauses obligatoires
Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail
Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
Gérer la période d'essai avec vigilance
Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi
Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
Modifier la répartition des horaires à temps partiel
Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat
Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
Respecter les procédures et rédiger les avenants
Tirer les conséquences du refus du salarié
Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique
Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
Se prémunir des risques de requalification
Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
Veiller au respect des responsabilités d'employeur en matière de santé au travail
Manager sans harceler ni discriminer
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
Gérer les ruptures du contrat de travail
Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
Connaître les règles et procédures à respecter.
Cas pratique et analyse
