Le régime de la copropriété depuis les lois Alur et Elan

1) L’évolution de la copropriété
A) Les statuts de la copropriété
– L’entrée en copropriété
– La période de construction de la copropriété
– Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
– Les parties communes et les parties privatives
– Les parties communes spéciales et à jouissance privative
– La destination de l’immeuble
– Les droits accessoires
– Le nouveau statut des lots transitoires
B) L’organisation de la copropriété
– Les actes fondamentaux de la copropriété
– L’obligation légale du règlement de copropriété
– La modification du règlement de copropriété
– L’état descriptif de division
– Les différentes typologies de travaux
– L’état de répartition des charges (catégories et rubriques de charges)
– Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
– La préparation / la convocation / le déroulement de l’assemblée générale des copropriétaires
2) Les nouvelles obligations du syndic
A) La réforme de la loi Alur
– Le contrat type de syndic
– La rémunération du syndic
– Les attributions légales du syndic
– Les obligations du syndic et sa responsabilité
– Focus sur la « révocation » d’un syndic
– L’extranet de la copropriété
– Création du fond obligatoire de travaux
– Carnet numérique de suivi et d’entretien / diagnostic technique global
– La fiche synthétique / immatriculation de la copropriété
– Le compte bancaire séparé
B) La réforme de la loi Elan
– La future mise en concurrence
– Nouvelles règles de tenues et d’organisation des AG
– Liste des documents accessibles en ligne
– Communication des pièces au conseil syndical
– Le nouveau régime des pouvoirs
– Les interdictions
– Visioconférence des copropriétaires en AG
– Le vote par correspondance
– Les nouvelles règles de notification des procès-verbaux
– Nouvelle procédure de recouvrement des charges