Démarrer dans l’immobilier (aspects juridiques)

Module 1 : Les bases du droit immobilier
Séquence 1 : La règlementation des professionnels de l'immobilier
--> Approche théorique de la loi HOGUET (faire état de l'ensemble des facettes de la loi Hoguet)
--> Les différentes cartes professionnelles et l'obligation de formation des professionnels de l'immobilier
--> La garantie financière et le séquestre
--> L'avis de valeur en immobilier
--> La responsabilité d'un professionnel de l'immobilier
--> La législation relative aux contrats hors établissement (loi Hamon)
--> Charge vendeur / charge acquéreur
--> La mission d'entremise immobilière
--> La typologie des mandats et des prestations commerciales
--> L'intérêt du mandat de recherche
--> Le formalisme du mandat de vente
--> La durée directe et indirecte d'un mandat de vente
--> Les conditions de rémunération
--> La valeur du bon de visite
--> La fin du mandat et la mission d'un intermédiaire en immobilier
--> Les procurations dans une vente
--> Les tutelles
Séquence 2 : Appréhender une transaction immobilière
--> Chronologie d'une vente immobilière
--> Les spécificités de la vente dans le neuf
--> Connaître les obligations légales d'un vendeur avant une mise en vent (bornage, assainissement, permis de construire et conformité, etc.)
--> Les diagnostics immobiliers
--> La vente ou l'achat en SCI
--> Matérialiser l'engagement des parties
--> L'identification de la chose et du prix
--> Différence entre compromis et promesses
--> La condition suspensive d'un avant-contrat
--> Prêts et garantie bancaire
--> Les servitudes
--> L'indivision
--> La substitution dans une vente immobilière
--> L'acte authentique et la publicité foncière
--> La plus-value immobilière
--> Connaître les acteurs et les éléments fondamentaux de la copropriété pour vendre un lot de copropriété
--> ASL (association syndicale libre de propriétaires)
--> Vendre un terrain / Permis d'aménager
--> Hypothèque et caution bancaire
--> Taxe foncière et taxe d'habitation