Déclarant en douane et conseil (DDC)

La certification DDC est réalisée au sein des Ecoles ISTELI (Institut Supérieur Transport et Logistique Internationale). La dénomination ISTELI est à usage commercial pour l'ensemble des formations supérieures de l'entité juridique AFTRAL.

L'activité de déclarant en Douane et Conseil participe à la gestion des opérations de circulation des marchandises et des opérations de dédouanement. Cette activité s'inscrit dans un environnement très réglementé : réglementation douanière et règles de contrôle du commerce extérieur. Il a la responsabilité de la déclaration en douane qu'elle soit d'importation ou d'exportation.

Le rôle du déclarant évolue de technicien expert des déclarations à celui de conseiller en optimisation douanière. Cela est d'autant plus vrai avec l'arrivée en 2016 du nouveau code des douanes de l'union européenne appelé CDU (codes des douanes de l'union) qui a reformé en profondeur la réglementation en matière douanière en introduisant notamment de nouvelles contraintes.

Dans ce contexte évolutif, les professionnels du transport et de la logistique ont besoin de personnes ayant acquis une qualification reconnue et adaptée aux évolutions touchant cette activité. L'objectif des commissionnaires de transport est de faire reconnaître par une certification, les spécificités de leur métier qui nécessite à la fois des connaissances en commerce international, en réglementation douanière, en transports internationaux.

• Réaliser l'état des lieux des pratiques douanières associées à la supply chain au sein d'une entreprise industrielle ou commerciale : En tenant compte de la demande d'une entreprise, de son activité, de la nature des produits fabriqués et commercialisés, le déclarant en douane et conseil étudie son organisation, il examine ses pratiques douanières en élaborant un diagnostic détaillé afin de disposer des informations nécessaires à la mise en oeuvre de nouvelles pratiques.

• Analyser les pratiques douanières et le diagnostic dans un rapport circonstancié :
  En tenant compte du diagnostic élaboré, le déclarant en douane et conseil analyse les pratiques et rédige un rapport synthétique de celles-ci afin de mettre en valeur les forces et faiblesses de ses pratiques.

• Construire des solutions d'optimisation et de sécurisation des process douaniers d'une entreprise industrielle ou commerciale : En tenant compte de la demande d'une entreprise, de son activité, de la nature des produits fabriqués et commercialisés, le déclarant en douane et conseil construit des solutions d'organisation des activités douanières afin d'optimiser les coûts et sécuriser les process.

• Concevoir et mettre en oeuvre des process douaniers d'une entreprise industrielle ou commerciale : En tenant compte du diagnostic élaboré, le déclarant en douane et conseil détermine un plan d'action afin de mettre en place des process douaniers pour optimiser leurs coûts et sécuriser les flux de marchandises.

• Élaborer le dossier douane en conformité avec les exigences douanières : En tenant compte des instructions remises par un transitaire ou par un service import-export (type de marchandise, mode de transport, date de départ et d'arrivée, coûts de transport, régime douanier, pays de destination de provenance, facture ) le déclarant en douane et conseil examine la nature de la marchandise et en détermine l'espèce et l'origine ; il regroupe les documents associés au dédouanement de la marchandise et à son origine ; il en vérifie leur conformité ; il identifie les droits et taxes, afin de préparer les éléments nécessaires à l'établissement de la déclaration en douane (dossier douane).

• Déterminer la liquidation douanière et formaliser les documents administratifs nécessaires : En tenant compte du mode de transport, du terme de vente (incoterm), de la valeur transactionnelle, du taux des droits de douane et des diverses taxes, et des coûts de transport, le déclarant en douane et conseil détermine les différentes valeurs en douane, il calcule le montant des droits et taxes, il formalise le mouvement de marchandise sur un support déclaratif, il s'acquitte du paiement des droits et taxes, afin de libérer la marchandise de la contrainte douanière par l'obtention d'un document officiel (le bon à enlever) remis par l'administration des douanes. Il assure le suivi du dossier douane et se tient à la disposition de l'administration des douanes dans le cadre de visite de la marchandise ou d'une vérification des documents.