Droit de vivre en famille : regroupement familial & réunification familiale

Accompagner les étrangers souhaitant être rejoints par leur famille en leur apportant des outils permettant de surmonter les obstacles rencontrés.

• Définir et distinguer les procédures de regroupement familial et de réunification familiale et maîtriser leurs conditions d’obtention
• Identifier les voies et délais de recours en cas de refus de regroupement familial ou de refus de visa pour la réunification familiale
• Intégrer les conséquences d’un regroupement familial “sur place” sur le droit au séjour et les droits sociaux et évaluer correctement les possibilités de régularisation des personnes

Le regroupement familial
• Le droit au regroupement familial
- Les bénéficiaires du regroupement familial
- Les conditions pour bénéficier du regroupement familial

• La procédure
- L’introduction de la demande de regroupement familial
- La délivrance du titre de séjour
- Les voies et délais de recours

• Le regroupement familial sur place
- L’interdiction du regroupement familial sur place
- Les exceptions

La réunification familiale
• Le droit à la réunification familiale
- Le regroupant
- Les bénéficiaires de la réunification familiale
- Les conditions pour bénéficier du regroupement familial

• La procédure
- L’introduction de la demande de réunification familiale
- L’instruction de la demande de visa
- Les voies et délais de recours
- La délivrance du titre de séjour

• Les difficultés relatives à la réunification familiale

Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants