DDE366A - Le notaire, partenaire stratégique de l’entrepreneur

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Accompagner son client sur les choix juridiques, fiscaux et sociaux à réaliser dans le cadre de la structuration ou de la restructuration de son activité. Maitriser et conseiller les outils de prévention des difficultés de tous ordres (économiques, familiales…) Être force de proposition sur la rédaction du pacte social Conseiller pertinemment son client sur la gestion de l’immobilier de son entreprise Optimiser son conseil lors de la transmission de l’entreprise Savoir valoriser son conseil

Contenu :
Module 1 – Conseiller l’entrepreneur sur la structuration de son activité

Partie 1 : Structurer son activité : les enjeux juridiques, fiscaux, sociaux (1 jour) - Format mixte


Introduction :


Structuration de l’entreprise : plusieurs possibilités, parfois cumulables.


I – Hors société : le terrain de jeu des EI « classiques » et des microentrepreneurs.



II-  En société : la domination des SARL et SAS.
Actualité – Focus sur le régime fiscal et social des associés de sociétés d’exercice libéral

III-  Eléments de synthèse : l’arbitre, c’est vous


Partie 2 : Anticiper les difficultés (2 jours ) Formats mixte et visio

Le couple et la société (demi-journée 3.5 heures en format visio)

Situation conjugale de l'associé et gouvernance de l'entreprise : points d'attention et "bonnes pratiques
Situation conjugale de l'associé et l’anticipation de la transmission de l'entreprise 
 

Anticiper les difficultés économiques de l’entreprise  (demi-journée 3.5 heures en format visio)


Anticiper les difficultés lors de la constitution de la société (7 heures en format mixte)



Introduction :
Prévenir le conflit entre associés
Devancer les situations complexes au sein de l’entreprise
La valeur des droits sociaux : clef de résolution d'une difficulté commune


Atelier rédaction 

Module 2 – Conseiller l’entrepreneur dans le cadre du développement de son activité

Optimiser la détention de l’immobilier d’entreprise (7 heures en format mixte )


Bail commercial : actualité et précautions rédactionnelles (demi-journée 3.5 heures en format visio)


Accompagner l’entrepreneur sur la restructuration de son activité (7 heures en format mixte)


Module 3 – Conseiller l’entrepreneur dans le cadre de la transmission de son activité

Transmission à titre onéreux de l’entreprise (7 heures en format mixte)

Transmission à titre gratuit de l’entreprise dans un cadre familial dans les meilleures conditions juridiques et fiscales (7 heures en format mixte)

Synthèse – Savoir valoriser son conseil (3.5 en format visio)