Formation droit de la construction et urbanisme : Marché de travaux Monuments Historiques

Les bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques font l’objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d’entretien, de réparation, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant leurintérêt culturel et historique.
Les maîtres d’ouvrage et maîtres d'œuvre doivent intégrer cette dimension et réunir les compétences adaptées pour réaliser ces opérations de travaux particulières.

PROGRAMME
Horaires : 9 H 00 - 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00 Pause 1/4 heure par demi-journée. 
 
Définition d'un monument historique
 Monument classé ou inscrit suivant le Code du Patrimoine 
Définition des types de travaux sur monument historique 
Les travaux d'entretien, de réparation, de restauration et de modification
Le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France
Identifier les différents acteurs, définir leur rôle et leurs responsabilités
Le maître d’ouvrage
L’assistant à maîtrise d’ouvrage et les services de l’État
Le contrôle scientifique et technique
Les associations de défense du patrimoine
La maîtrise d’œuvre spécialisée
Les entreprises qualifiées MH
Le financement d'une opération de travaux sur Monument Historique
Les subventions de l'Etat
Les subventions particulières des collectivités territoriales
Le mécénat
Les mesures fiscales
Les étapes d'une opération de travaux de la conception à la livraison
La concertation préalable avec les services de l'Etat et l'ABF
La démarche de programmation
Le rôle de l'ABF lors du dépôt de Permis de Construire ou d'autorisation de travaux
Intérêt d'un volet patrimonial
La conduite du chantier et la conformité des travaux
La réception de travaux
Veille juridique