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Formation continue

Focus sur les mentions en marge et les différentes mainlevées : de la rédaction au dépôt

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Les données présentées relatives aux offres de formation sont de la responsabilité de chaque organisme de formation.

Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
  • Effectuer les formalités de mention en marge
  • Réunir les pièces nécessaires à la rédaction des mainlevées
  • Rédiger les différents actes de mainlevées

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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I. Les mentions en marge des inscriptions 
  • Les différentes mentions en marge
  • La formalisation des mentions en marge
  • Le dépôt au SPF : un dépôt en 2 étapes
  • La taxation des mentions en marge 
II. Les mainlevées des inscriptions 
  • Les différentes mainlevées 
  • La rédaction des actes de mainlevées
  • La formalisation des actes de mainlevées

Insertion dans l'emploi

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Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Avis sur la formation

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Aucun avis n'est encore disponible pour cette formation

Session(s)

Pas de session ouverte pour le moment

Contact(s)

Véronique BOUVEUR

Picto phone

03 20 15 98 75

Picto mail

vbouveur@inafon.fr

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