FORMATION EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Décrire les principales exigences juridiques et les obligations en santé sécurité au travail (SST)
Identifier les principales sources de droit en santé sécurité au travail (SST)
Expliquer les risques juridiques en cas de non-respect de ces obligations
Expliquer l'organisation et la logique des principes généraux de la prévention
Discuter le rôle et les missions des acteurs internes et externes en SST
Décrire les obligations fondamentales de l'employeur
Distinguer les obligations particulières

Jour 1 
1. Identifier le cadre des missions du référent SST
Les obligations de l’entreprise en matière de santé et sécurité
Les principaux risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles, troubles musculosquelettiques, etc.)
Jour 2
Décrire la législation en Santé Sécurité au Travail
- Un peu d'histoire
- Les sources du droit, la hiérarchie des textes (Directives Européennes, Constitution, 
   Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires)
- Le Code du Travail
- Les principaux textes (obligations de sécurité, principes généraux de prévention, 
   évaluation des risques, DU)
Jour 3  Identifier et Evaluer les risques 
IDENTIFIER LES RISQUES
EVALUER LES RISQUES
Jour 4 Les instances représentatives du personnel
La composition des différentes instances
Les règles de représentativité
La composition des différentes instances
La délégation unique du personnel
Les modifications suite à la réforme du dialogue social
Comprendre le rôle des différentes instances
Les domaines d'intervention
La base de données économique et sociale
Les délégués du personnel
Rôle des différentes instances, Le CHSCT
Les délégués syndicaux
Droits et les devoirs des représentants du personnel
Les heures de délégation
La liberté de déplacement
Les locaux, les équipements et les budgets
L'obligation de la confidentialité
L'accès au NTIC