Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
- Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
- Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
- Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
- Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
- Élaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Recouper les faits à partir de différentes sources
- Qualifier les faits
- Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
- Définir une stratégie procédurale
- Solliciter des demandes d’acte de procédure
- Rédiger des actes de procédure
- Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
- Respecter les délais de procédure
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques
