La déontologie et la Non-discrimination

- Identifier les nouvelles règles du code de déontologie
- Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location
- Prévenir ses clients face à des prescriptions discriminatoires
- Se protéger dans le cadre de son activité

1) Les articles du code de déontologie des professions immobilières (2 heures)

A) La déontologie
B) L'éthique
C) Les obligations
D) La compétence
E) Le conseil
F) Le conflit d'intérêts
G) La confraternité
H) La gestion
I) La transparence
J) La confidentialité
K) Le règlement des litiges
L) Discipline et CNTGI

2) Prise en compte des diversité, prévention et traitement des discriminations (2 heures)

A) La déontologie et la discrimination (loi Alur)
- Appréhender la notion de déontologie
- La déontologie et les professions immobilières

B) La caractérisation de la discrimination
- Genèse de l’infraction de discrimination
- Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ?
- L’infraction de discrimination au sens du Code pénal
- La complicité du professionnel
- Les sanctions pénales et civiles
- Prendre conscience de ses propres stéréotypes
- L’égalité de traitement des clients et des dossiers
- L’importance du droit au logement

C) Responsabilité et cas concrets
- Les pratiques discriminatoires
- Le rôle du défenseur des droits
- Politique de non-discrimination : outils et actions mis en œuvre dans la FPT
- Discrimination dans la transaction immobilière
- Discrimination dans la mise en location
- Étude des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels
- Se questionner sur ses pratiques professionnelles et le cas échéant, les modifier

MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION EN AGENCE
PROFESSIONNALISER SES PROCÉDURES EN AGENCE