Formation continue

Déontologie : litiges, discipline et CNTGI

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Codes formation

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Objectifs de la formation

Identifier les nouvelles règles du code de déontologie

Pré-requis

Donnée non disponible

Contenu pédagogique

Module : Les articles du code de déontologie des professions immobilières
A) La déontologie
– Appréhender la notion de déontologie
– La déontologie et les professions immobilières
B) Le règlement des litiges
– Résolution à l’amiable des litiges
– Les modalités de mise en place de la procédure de négociation amiable
– Litiges concernés
– Litiges exclus
C) Discipline et CNTGI
– Présentation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Saisine du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Décisions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières