Focus Expert : taxe et fiscalité d'un acte de donation-partage complexe

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Information

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Objectifs de la formation

  • Acquérir une parfaite maîtrise de la taxation des actes de donation-partage et de la fiscalité y afférant 

Contenu pédagogique

Taxation des actes de donation-partage et fiscalité 
  • Donation-partage avec réincorporation ou inégalitaire : quelles conséquences au niveau de l'émolument et de la fiscalité ?
  • Comment calculer l'émolument d'acte ? Les émoluments de formalités ?
  • Comment calculer les droits de partage, la TPF et la CSI ?
Cas pratiques, mises en situation et/ou questions-réponses

Insertion dans l'emploi

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