Aide à la reprise ou à la création d'entreprise - ARCE -

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Création-Reprise d'entreprise
  • Publics :
    Demandeur d'emploi
  • Date de mise à jour : août, 2022
Mots clés : Aide | Entrepreneur | Entreprise | Reprise

Objectifs

Aide financière aux demandeurs d'emploi indemnisés souhaitant créer ou à reprendre une entreprise.

Public

  • demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en situation de création ou de reprise d'une entreprise,
  • entamer des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, le congé de reclassement ou le congé de mobilité. Ces démarches doivent être postérieures à la fin du contrat de travail.

Conditions

Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).


Elle n'est pas cumulable avec le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

Modalités

Le demandeur d'emploi doit formuler une demande d'aide auprès de l'agence Pôle emploi dont il dépend.

Il doit :

  • déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi, puis remplir le formulaire de demande d’ARCE,
  • justifier de la création ou reprise d'entreprise en produisant, notamment, un extrait Kbis,
  • justifier de l’obtention de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE).

 

Montant

Son montant est égal à 45 % des allocations chômage restant dues :

  • au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise
  • ou à la date d'obtention de l’ACCRE si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise

 

Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital, correspondant au financement des retraites complémentaires.

 

Durée

L’ARCE est versée en 2 fois :

  • 1er versement : de la moitié du montant de l'aide, versé à la date à laquelle le DE réunit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, c’est-à-dire à la date de début d’activité ou à la date d’ouverture de droits si elle est la plus tardive (soit au plus tôt à l’inscription demandeur d’emploi) dès lors que le DE justifie de son admission à l’ACCRE
  • 2nd versement : 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise (182 jours), sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.

Statut

Demandeur d’emploi

Deux cas de figure permettent de bénéficier de la reprise des droits à l'ARE après versement de l'ARCE :

  • En cas de cessation d’activité de l’entreprise créée ou reprise, par une demande à bénéficier d’une reprise des droits à l’ARE restants (après application d’un différé).
  • En cas de perte d'emploi, après avoir bénéficié du second versement de l'ARCE et si l’entreprise est toujours en activité.

 

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