Le CUI est un contrat de travail de droit privé. Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Ce contrat est conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle (formation et/ou accompagnement professionnel). La personne est soutenue par un référent qui suit son parcours d’insertion professionnelle et un tuteur au sein de l’entreprise. L’employeur a l’obligation de prévoir des actions de formation et de VAE, ainsi que la possibilité d’organiser des PMSMP.
La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.
Exceptionnellement, la durée du travail peut être inférieure à ce seuil pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (par exemple, un handicap).
Le CUI-CIE concerne le secteur marchand industriel et commercial.
Le CUI est un contrat de travail de droit privé.
Des mesures spécifiques s’appliquent pour les salariés de 50 ans et plus et les personnes handicapées, dont la durée.
Dans le cas général, un CUI-CIE a une durée minimale de 6 mois (3mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine). La durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
Il peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI.
Il peut être prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Il peut être portée à 5 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Emploi et insertion
Orientation et reconversion
