Créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen (CEC) est un des trois comptes figurant dans le Compte Personnel d’Activité (CPA). 

Le CEC recense les activités de la personne en tant que bénévole, volontaire ou maître d’apprentissage de son titulaire; il permet d'acquérir des droits à la formation, inscrits sur son compte personnel de formation (CPF). 

Par ailleurs, s’il est salarié du privé, son employeur peut lui accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole. 

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC. 

Le titulaire du compte décide des activités qu'il souhaite y recenser. 

Le CEC concerne le même public que le CPA. 

Il est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans (15 ans pour le jeune qui signe un contrat d'apprentissage) qui : 

• occupe un emploi (salariés, agents publics et les travailleurs indépendants, professions libérales et autres non-salariés), y compris les titulaires d’un contrat de travail de droit français et exerçants une activité à l’étranger, 
• est à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles, 
• est accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT), 
• a fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite. 

Les personnes âgées d’au moins 16 ans et n’occupant pas un emploi peuvent ouvrir un CPA afin de bénéficier du CEC. 

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie. 

Le CEC peut continuer à être alimenté même si son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. 

Comme pour le CPA, le CEC est fermé à la date du décès de son titulaire. 

Le titulaire du CEC acquiert des droits à la formation d’un montant maximum de 240€ en réalisant des activités en tant que bénévole, volontaire ou maître d’apprentissage. 

Quelles sont les activités bénévoles concernées par le compte d'engagement citoyen ? 

Les activités de bénévolat associatif sont concernées si elles répondent aux 2 conditions suivantes : 

• L'association est déclarée depuis au moins 1 an et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises 
• Le titulaire du CEC siège dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participe à l'encadrement d'autres bénévoles. 

Il peut effectuer son bénévolat dans une ou plusieurs associations. 

Pour bénéficier du CEC, il doit réaliser un bénévolat associatif de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. 

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée. 

Quelles sont les activités de volontariat concernées par le compte d'engagement citoyen ? 

Les activités de volontariat comptabilisées sur le CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes : 

• Service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité (CES), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI) 
• Réserve militaire opérationnelle 
• Réserve opérationnelle de la police nationale 
• Réserve sanitaire 
• Sapeur-pompier volontaire 
• Réserve civique (réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, etc.) 

Pour obtenir 240 € sur son CPF, le titulaire du CEC doit s’engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat. 

Exemples : 

• dans le cadre d’un service civique : 6 mois nécessaire au cours de l’année civile écoulée et de l’année précédente, 
• Pour un sapeur-pompier volontaire : 5 ans d’engagement 

Le tableau détaillé des durées minimales nécessaires à l'acquisition des droits est disponible sur la page dédiée du service public. 

Quelles sont les conditions d’un maître d’apprentissage pour le compte d'engagement citoyen ? 

Pour bénéficier d'un CEC, le maître d’apprentissage doit effectuer une activité de maître d'apprentissage pendant 6 mois continus, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés. 

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente. 

Comment déclarer ses activités pour alimenter son compte d'engagement citoyen ? 

Pour les activités de volontariat et de maître d’apprentissage, il n’y a pas de déclaration à faire. 

Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va les déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1. 

Les droits sont inscrits dans le CEC au 2e trimestre de l'année suivant celle où il a exercé l'activité. 

Pour les activités de bénévolat, il appartient au titulaire du CEC de déclarer en ligne chaque année (avant le 30 juin) les heures qu’il a effectué l’année précédente. 

Un responsable de l'association doit valider la déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année. 

Il existe 2 types de formations possibles : 

• Les formations admissibles au CPF 
• Les formations destinées soit : 

  • aux bénévoles (dont le but est d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ses missions de bénévole),

  • aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ces missions,
  • Aux maîtres d’apprentissage, leur permettant d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences, ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE). 

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée du service public.