[REPLAY] - Règles juridiques applicables à la formation à distance

Publié le 21/09/2021

Les pratiques de formation à distance se diffusent de plus en plus dans le monde de la formation. Cette accélération est une conséquence du contexte inédit dans lequel nous a plongés la crise sanitaire. La mise en oeuvre de dispositifs multimodaux est encadrée par des règles juridiques qu’il est nécessaire de bien connaître pour prétendre aux financements publics.

Retour sur le cadre juridique issu de la loi de septembre 2018 de la formation à distance, les dernières mesures prises par le ministère du Travail et les conditions de forme pour organiser des parcours de formation multimodaux en conformité.

Intervenants :

  •     Foucauld DU PRADEL, avocat au cabinet Fromont-Briens
  •     Sarah DE LA MORANDIERE, conseillère formation continue au CAFOC de Versailles

 

 

 

c2rp-cb-visuel-cb9-cartouche.jpg

c2rp-cb-visuel-cb9-cartouche.jpg, par sabrina

Découvrez notre espace dédié au contrat de branches n° 9
"Formation professionnelle"

Négociés avec les différentes branches professionnelles, les contrats de branches envisagent les plans d’actions économiques et de formation les plus adaptés aux enjeux spécifiques de développement des différents secteurs d’activité.

Haut de page