Apprentissage : nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats

Publié le 01/10/2021

Depuis la loi « Avenir professionnel » et le 1er janvier 2020, le financement des CFA n’est plus assuré par une subvention régionale, mais par un financement au « coût-contrat » effectué par les Opco.

Le montant des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) est fixé par France compétences en lien avec les branches, via les CPNE (Commissions paritaires nationales de l’emploi). En cas de valeurs jugées non conformes par France compétences, les CPNE sont invitées à proposer un nouveau niveau de prise en charge. Le cas échéant, en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences, un arrêté du ministère du Travail dit « de carence » est publié. Ce dernier fixe et entérine alors les niveaux de prise en charge applicables. 

France compétences à donc publié suite à larrêté du 13 septembre 2021, une nouvelle version de son référentiel.

Cette mise à jour intègre l’ensemble des valeurs des années 2019 à 2021.

Quelques nouveautés visant à simplifier la lecture du référentiel

Au-delà de la mise à jour des niveaux de prise en charge, France compétences a apporté des modifications au fichier du référentiel. Ces modifications visent à simplifier la lecture et l’exploitation des données. Le référentiel est ainsi présenté via 3 onglets :

  • l’onglet n°2 : indique les niveaux définis lors des procédures 2019, 2020 et 2021 et ceux applicables pour tout contrat nouvellement signé,
  • l’onglet n°3a : permet d’effectuer des recherches dynamiques,
  • et le troisième onglet, le n°3b, présente les niveaux antérieurs des certifications renouvelées ainsi que les actualisations.

 

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c2rp-reforme-formation-cartouche.png, par sabrina

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